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convention crtd en chinois

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Phrase "convention crtd"
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  • 关于道路、铁路和内陆航运船只运载危险物品引起损害的民事责任公约
Phrases
  • CRTD Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure, convention CRTD
    CRTD 《关于公路、铁路和内陆航运船只运输危险物品引起的损害的民事责任公约》
  • L ' article 13 de la Convention CRTD stipule que la responsabilité du transporteur doit obligatoirement être couverte par une assurance jusqu ' à concurrence du montant maximum de sa responsabilité.
    《危险物品民事责任公约》第13条也要求承运人应该购买强制保险，其保险额应相当于赔偿责任的最大数额。
  • La Convention CRTD s ' applique aux dommages causés au cours du transport de marchandises sur le territoire d ' un État partie et aux mesures de sauvegarde prises, le cas échéant, pour prévenir ou minimiser un tel dommage.
    137．《危险物品民事责任公约》适用于一缔约国领土内遭受的并由发生于一缔约国内的事故所造成的损害，以及为防止或减轻这种损害所采取的预防措施，无论该措施是何时采取的。
  • L ' exploitant est tenu de souscrire une assurance et, comme dans la Convention CRTD, l ' exploitant peut couvrir sa responsabilité en souscrivant et en conservant une assurance ou toute autre garantie financière.
    241保险是强制性的，并且与《关于公路、铁路和内陆航运船只运输危险物品引起损害的民事责任公约》一样，经营人可以通过存款或银行或保险保证建立一个责任限制基金从而保护自己的财产不受索赔。
  • Lors des débats initiaux concernant le Protocole de Kiev de 2003, on s ' est demandé si un tel instrument était souhaitable compte tenu des conventions existantes, comme la Convention CRTD et la Convention de Lugano.
    在最初讨论《基辅议定书》时，关于在已经存在像《关于公路、铁路和内陆航运船只运输危险物品引起的损害的民事责任公约》和《卢加诺公约》这样的法律文书时，是否还要制定这项法律文书的问题，有人就提出过疑问。
  • S ' agissant de la Convention CRTD, on a noté que le principal obstacle à son entrée en vigueur réside dans les niveaux élevés et nouveaux de responsabilité, associés à l ' obligation de prendre des garanties financières correspondant au niveau de responsabilité.
    354至于《关于公路、铁路和内陆航运船只运输危险物品引起的损害的民事责任公约》，人们认识到它生效的主要障碍是它所规定的高额的赔偿责任及其新的等级，以及根据赔偿责任水平建立相应的财务担保的义务。